Logo de Loïc Baldin Bouton pour fermer le menu

Accueil

Cabinet

Compétences

Honoraires

Réalisations

Blog

Contact

Les Compétences

Santé

Image qui représente la santé

Responsabilité Hospitalière et Médicale

En quelques années, le droit de la santé a connu un accroissement important du volume de normes juridiques contenues dans le Code de la Santé publique, entrainant un renforcement du droit des patients et une meilleure qualité des prestations médicales réalisées.

Aussi, la législation relative aux établissements de santé public ou privés s’est accompagnée d’une multiplication des régimes d’autorisations, d’agrément ou d’habilitation, et plus généralement d’une règlementation devenue trop complexe pour usagers et les professionnels.

La santé, bien le plus précieux de l’Homme, est devenue un enjeu de responsabilité. Le droit fait désormais partie intégrante du monde médical.

Le cabinet conseille et accompagne tant les patients dans la réparation de leurs préjudices, que les professionnels de santé et établissements de soins, dans les différents domaines de leurs activités.

Photo de sante

Professionnels

Comment votre conseil peut vous assister et/ou vous représenter ? Quelles diligences peut-il réaliser ?

  • La représentation devant les juridictions : tribunaux de l’ordre judiciaire et administratif, CRCI
  • Représentation devant le conseil de l’ordre (ordre des médecins, ordre des pharmaciens, ordre des sages femmes, ordre des masseurs kinésithérapeutes. )
  • La rédaction des actes de procédure, exécution des contrats d’exercice entre médecin et clinique…
  • L’exécution et rédaction des contrats d’association entre professionnels de santé
  • Le suivi de la procédure et l’information à chaque stade de celle-ci
  • La plaidoirie
  • L’assistance à l’expertise médicale

Les questions fréquemment posées :

  • Quels sont les risques professionnels liés à un recours possible face à un accident médical ?
  • Mon patient déclare avoir été victime d'une infection nosocomiale, comment puis-je assurer ma défense ?
  • En tant que médecin, un patient envisage d'engager ma responsabilité professionnelle, que dois-je faire ?
  • Quels sont les recours et procédures que peut engager un patient face à une maladie nosocomiale ?
  • Je suis médecin libéral mais exerçant également au sein d'un centre hospitalier, suis-je couvert par l'établissement ?
Photo de stethoscope

Particuliers

Vous estimez avoir subi un dommage suite à un acte médical consécutif à un acte médical ou une hospitalisation ?

Votre dommage résulte d’un aléa thérapeutique ?

Vous êtes victime d'une erreur médicale, quelles
sont vos démarches ?

L’indemnisation des conséquences d’une erreur médicale peut se faire par différents moyens.

Le patient pourrait avoir le choix entre les voies de recours suivantes :

Comprendre

Les Enjeux

Rédaction de contrats d’exercice

Fleche indiquant un bouton

Conseil et contentieux établissement de soins et praticien

Fleche indiquant un bouton

Représentation des professionnels de santé devant les instances ordinales et autorités de tutelles

Fleche indiquant un bouton

Responsabilité médicale

Fleche indiquant un bouton

Réparation du préjudice corporel

Fleche indiquant un bouton

Réglementation des professions de santé

Fleche indiquant un bouton
Destination Fleche qui indique un lien de redirection vers la page Google de la destination

Contact

* Champs obligatoires

Loïc Baldin
5 place Amiral Sènes
83000 Toulon

+33(0) 4.94.29.76.82

contact@baldinavocats.fr