En quelques années, le droit de la santé a connu un accroissement important du volume de normes juridiques contenues dans le Code de la Santé publique, entrainant un renforcement du droit des patients et une meilleure qualité des prestations médicales réalisées.
Aussi, la législation relative aux établissements de santé public ou privés s’est accompagnée d’une multiplication des régimes d’autorisations, d’agrément ou d’habilitation, et plus généralement d’une règlementation devenue trop complexe pour usagers et les professionnels.
La santé, bien le plus précieux de l’Homme, est devenue un enjeu de responsabilité. Le droit fait désormais partie intégrante du monde médical.
Le cabinet conseille et accompagne tant les patients dans la réparation de leurs préjudices, que les professionnels de santé et établissements de soins, dans les différents domaines de leurs activités.
Vous estimez avoir subi un dommage suite à un acte médical consécutif à un acte médical ou une hospitalisation ?
Votre dommage résulte d’un aléa thérapeutique ?
L’indemnisation des conséquences d’une erreur médicale peut se faire par différents moyens.
Le patient pourrait avoir le choix entre les voies de recours suivantes :