Les Compétences
Il s'agit d'un montant fixe et global convenu à l'avance entre l'avocat et le client pour une prestation déterminée, par exemple la rédaction d'un contrat, la défense dans une procédure...
L'honoraire forfaitaire ne varie pas en fonction du temps passé.
Il s'agit d'un montant calculé en fonction du nombre d'heures consacrées par l'avocat à l'affaire, multiplié par un taux horaire qui dépend de la difficulté du dossier, du niveau de compétence requis...
Il s'agit d'un pourcentage du gain ou de l'économie réalisé(e) par le client grâce à l'intervention de l'avocat, qui sera définit dans une convention écrite signée entre l’avocat et son client.
Exemple : transaction, d'une indemnisation, réduction de peine, gains obtenus...
Il s'agit d'un contrat qui prévoit une rémunération périodique de l'avocat en échange d'une assistance juridique régulière et continue au client.
Exemple : gestion des affaires courantes d'une entreprise, consultation sur des questions juridiques diverses, assistance au montage de projets...
Le cabinet s’assure de bien comprendre vos besoins et vos objectifs.
Le Cabinet pratique une politique d’honoraires transparente, permettant à ses clients d’avoir une visibilité sur le coût des diligences accomplies dans chaque dossier.
Les honoraires fixes pourront être facturés sur la base d’un taux horaire ou d’un forfait, et un honoraire complémentaire de résultat pourra être fixé.
Une convention d’honoraires est systématiquement conclue avant notre intervention, et une provision sera demandée (hors dossier de responsabilité médicale et de dommage corporel)
Lors de la réalisation des missions et tout au long du processus, vous êtes informé et consulté à chaque étape importante du déroulement de votre dossier.
Consultation, projet de mémoire, note stratégique, assignation, conclusions… Les actes contentieux vous sont adressés en projet pour recueillir vos éventuelles observations et nous restons à votre disposition pour évoquer l’ensemble de vos interrogations.
Oui, il est possible de lisser et de mensualiser le règlement des honoraires sous réserve de la communication d’un mandat SEPA. Il convient d’échanger autour de ces modalités avec votre conseil.
Le cabinet n’accepte plus l’aide juridictionnelle totale. Exceptionnellement, et en fonction du type de dossier, l’aide juridictionnelle partielle peut être acceptée. Renseignez-vous.
Les consultations juridiques au cabinet sont payantes sur la base du taux horaire, en fonction du temps passé, des conseils et informations données ainsi que de la difficulté juridique. En cas d’ouverture de dossier, le montant de la consultation est intégralement déduit du montant des honoraires proposés, entrainant ainsi une absence d’honoraire de consultation lorsqu’un dossier est ouvert.
Une consultation juridique écrite est un service qui consiste à fournir un avis ou un conseil sur une question de droit, par écrit. Elle peut être demandée par un particulier ou une entreprise, pour résoudre un problème juridique ou prévenir un litige. L'honoraire d'une consultation juridique écrite dépendra de différents critères, tels que : la complexité de la question posée ; le temps consacré à la recherche et à la rédaction ; la spécialisation et la compétence de l'avocat ; le résultat obtenu ou attendu, l’urgence de la demande. Un honoraire sera systématique convenu préalablement à toute demande de consultation écrite.
