Afin de mieux comprendre les missions du cabinet, voici quelques exemples de missions réalisées pour nos clients.
Le maire d’une petite commune Varoise avait octroyé la délivrance un permis de construire de trois logements en entrée de village.
Les voisins immédiats ont saisi le cabinet afin de faire annuler le permis de construire obtenu et affiché sur le terrain, en ce que celui-ci ne respectait pas certaines règles du PLU opposable, et leur causerait un certain nombre de préjudices d’ensoleillement et vues directes.
Le Tribunal administratif saisi à suivi l’argumentation soutenue, en ce qu’il a annulé partiellement l’arrêté délivré et a enjoint le bénéficiaire du permis a déposé un permis de construire modificatif dans un délai fixé.
Une PME située à OLLIOULES à contacté le cabinet en ce que dans le cadre de l’exercice de son activité, elle rencontrait des difficultés d’ordre juridique s’agissant de la bonne application des clauses contractuelles et du suivi de ses marchés publics de travaux et éprouvait le besoin d’être éclairée afin d’assurer une meilleure sécurité juridique de ses marchés.
Ainsi, la société souhaitait dès l’obtention du marché que le cabinet réalise une lecture du marché obtenu et l’alerte par une consultation juridique des éventuelles difficultés pouvant se poser lors du déroulement du marché et souhaitait également obtenir conseil et d’assistance dans le déroulement du marché public de travaux en cas de difficulté d’ordre juridique avec l’un des intervenants.
Pour ce faire, une convention d’abonnement a été conclue.
Un client avait loué l’un de ses appartements à usage d’habitation.
Désireux de récupérer son logement pour son usage personnel et justifiant de cette situation, celui-ci lui avait faire délivrer congé suivant les formes requises par huissier de justice.
Or, le preneur se maintenait dans les lieux. Désireux de récupérer son logement, une procédure d’expulsion a été intenté à son encontre.
La juridiction saisie a validé le congé pour reprise, et a ordonner son expulsion sans délai, au regard de la mauvaise foi manifeste du preneur.
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Un mode de facturation et une estimation des honoraires définis en amont avec le client.
Informations sur le dossier à chaque étape clé et envois systématiques du projet d’écriture avant communication.