Les établissements de soins sont confrontés à de nombreux défis juridiques dans un secteur en constante évolution. Que ce soit pour gérer les relations avec les patients, les professionnels de santé, les autorités de tutelle, les assureurs ou les fournisseurs, ils doivent respecter un cadre légal complexe et mouvant. Face à ces enjeux, ils ont besoin d'un accompagnement juridique adapté et spécialisé.

Conseils

Le cabinet de Maître BALDIN accompagne les structures de santé, publiques ou privées, dans leurs problématiques juridiques, en intervient notamment dans les domaines du droit de la santé, du droit des contrats, du droit des affaires ou encore du droit administratif.

• Centres hospitaliers et hôpitaux d’instructions des armées,


• Les structures médicales privées ou associatives (cliniques, maisons médicales, associations d’usagers, de patients handicapés ou dépendants…),


• Les établissements sociaux et médico-sociaux

Titulaire d’un doctorat de droit public, Maître Loïc BALDIN rédige des actes juridiques, négocie des accords, représente les établissements de soins devant les tribunaux ou les autorités administratives, ou encore assure une veille juridique.

• Responsabilités, gestion des risques médicaux et soignants,


• Relations avec les assurances (responsabilité civile hospitalière, dommages aux biens, prévoyances…)


• Exécution et passation des différents contrats et marchés publics (travaux, fournitures et services)


• Litiges avec des établissements sociaux et médico-sociaux, des prestataires de services…

Contentieux

Le contentieux des établissements de soins est un domaine complexe et sensible. En effet, les établissements de soins sont confrontés à des risques juridiques importants, tels que les litiges relatifs à la responsabilité médicale, à la qualité des prestations, à la sécurité des patients, à la protection des données personnelles, ou encore à la réglementation applicable à leur activité.

Le cabinet de Maître BALDIN accompagne ses clients dans la prévention et la gestion des conflits, en leur apportant une expertise juridique adaptée à leur situation et à leurs besoins, et peut également les représenter et les défendre devant les juridictions compétentes, qu'il s'agisse de tribunaux administratifs, judiciaires ou ordinaux.

Il peut s’agir par exemple de l’exécution des contrats d’exercice entre médecin et clinique (redevance, exclusivité, organisation des plannings) et leur rupture (qualification de la rupture, indemnités contractuelles ou liées au non-respect du préavis...) ou encore de l’exécution des contrats d’association entre professionnels de santé (notamment répartition des honoraires et des charges, mésentente entre associés…) et leur rupture (qualification de la rupture, indemnités…).

Loïc Baldin
5 place Amiral Sènes
83000 Toulon

+33(0) 4.94.29.76.82