Les précautions

Si vous avez un projet de construction ou de rénovation, vous devez obtenir un permis de construire auprès de la mairie. Ce document atteste que votre projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur

Mais saviez-vous qu'il existe des risques liés à ce permis de construire ?

En effet, il peut être contesté par des tiers, annulé par le juge administratif ou encore faire l'objet d'un retrait par l'autorité compétente, dans un délai de trois mois à compter de sa délivrance.

Ces situations peuvent entraîner des conséquences graves pour votre projet, comme l'arrêt des travaux, la démolition de la construction ou le paiement de dommages-intérêts.

C'est pourquoi, il est préférable de faire auditer son permis de construire par un avocat expert en droit de l'urbanisme.

Pourquoi faire auditer ses permis de construire ?

• Vérifier que la totalité des pièces demandées sont bien présentes dans le dossier
• Vérifier la régularité du dossier
• Analyser le projet à la lumière des dispositions d’urbanisme opposable
• Identifier les éventuelles failles juridiques qui pourraient fragiliser ce projet
• Réduire les motifs de recours contentieux et de fait, les risques d’annulation totale ou partielle en relevant les éventuels points faibles pouvant engendre un risque contentieux.
• Gagner du temps et de l'argent en évitant les procédures judiciaires longues et coûteuses.
• Sécuriser votre investissement et valoriser votre patrimoine immobilier.

Comment faire auditer son permis de construire?

Pour faire auditer son permis de construire, il faut faire appel à un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme. Il vous accompagne tout au long du processus et vous fournit un rapport détaillé sur la situation juridique de votre permis de construire. Il vous indique également les actions à entreprendre pour renforcer la validité du permis de construire ou pour régulariser une situation irrégulière.

Le coût de l'audit varie en fonction de la complexité du dossier et du temps passé par l'avocat. Il est généralement compris entre 500 et 2000 euros. Il s'agit d'un investissement rentable qui vous permet d'éviter des dépenses bien plus importantes en cas de litige. Il limite mais n’exclut pas l’éventualité d’un recours.

En conclusion, faire auditer son permis de construire est une démarche prudente et utile pour tout porteur d'un projet immobilier, permettant ainsi de sécuriser au mieux votre projet. Maitre BALDIN accompagne tous porteurs de projets, particuliers et professionnels, pour la réalisation de ce type de prestations juridiques.

Loïc Baldin
5 place Amiral Sènes
83000 Toulon

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