Le droit des militaires est une branche du droit qui concerne les droits et les obligations des personnes qui servent dans les forces armées (armées de terre, de l’aire, de la marine nationale, de la gendarmerie nationale, de la réserve, du service de santé des armées, du contrôle général des armées…. Il s'agit d'un domaine complexe et spécifique, qui nécessite une connaissance approfondie des règles applicables aux militaires, tant en temps de paix qu'en temps de guerre.

Les militaires peuvent être confrontés à des situations juridiques variées, telles que :

• La gestion de leur carrière : recrutement, dénonciation durant la période probatoire, contrat, mutation, avancement, notation, résiliation du contrat, reconversion, démission, retraite, pension de réversion des militaires…)
• La protection de leur santé et de leur sécurité : accidents ou blessures en service, pension d'invalidité, indemnisation des préjudices…
• La discipline et la justice militaire : sanctions disciplinaires, infractions au code de justice militaire (refus d’obéissance, désertion, violation de consignes, violences…) ou au droit commun (blessures volontaires ou involontaires,
• Les relations avec l'administration ou les autorités hiérarchiques : contentieux administratif, recours hiérarchiques ou gracieux…

Face à ces problématiques, le cabinet de Maître Loïc BALDIN, basé à TOULON, (ville qui abrite le plus grand port militaire d’Europe et qui contient la base de défense la plus importante en France, avec plus de 17.000 personnes civils et militaires) peut intervenir à tous les stades de la procédure, que ce soit devant les juridictions administratives, judiciaires ou militaires.

Quels avantages ?

• Conseille le militaire sur ses droits et ses obligations, ainsi que sur les démarches à effectuer pour faire valoir ses intérêts.


• Assure la représentation et la défense du militaire devant les différentes instances compétentes, en veillant au respect du contradictoire et du droit à un procès équitable.


• Négocie avec l'administration ou les parties adverses pour trouver une solution amiable ou transactionnelle.


• Accompagne le militaire dans sa reconversion professionnelle ou sa réinsertion sociale.

Faire appel à un avocat en droit des militaires n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé puisque le droit des militaires est un domaine complexe et évolutif, qui nécessite une expertise spécifique, permettant ainsi au militaire concerné de bénéficier d'une meilleure protection juridique et d'une meilleure indemnisation en cas de préjudice.

Loïc Baldin
5 place Amiral Sènes
83000 Toulon

+33(0) 4.94.29.76.82