Le droit électoral est la branche du droit public qui régit les élections, tant au niveau national qu'au niveau local. Il comprend les règles relatives à l'organisation des scrutins, à la répartition des sièges, au financement des campagnes, au contrôle du contentieux électoral…

Cette matière requiert des compétences juridiques, mais aussi une bonne connaissance du contexte politique et institutionnel. Il faut être capable de conseiller les candidats, les partis politiques ou les électeurs sur leurs droits et leurs obligations, de rédiger des actes juridiques, de plaider devant les juridictions compétentes... Il faut également être réactif et disponible, car le droit électoral est soumis à des évolutions constantes et à des délais souvent courts.

Pourquoi faire appel à un avocat compétent en droit électoral ?

• Il connaît parfaitement le droit électoral et ses évolutions, ainsi que la jurisprudence en la matière.
• Il peut vous informer sur les démarches à suivre et les délais à respecter pour contester une élection ou porter plainte.
• Il peut vous assister dans la rédaction de vos courriers, requêtes ou mémoires, et veiller au respect des formes et des pièces à fournir.
• Il peut vous représenter et plaider en votre nom devant les juridictions compétentes, comme le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État ou le Tribunal administratif.
• Il peut vous conseiller sur les chances de succès de votre recours et sur les risques encourus.

Le Cabinet assiste les collectivités territoriales et leurs élus sur l’ensemble des problématiques liées au droit électoral, tant dans le domaine du conseil que du contentieux électoral.

Loïc Baldin
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